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Les Journées du Halal

Conditions générales de vente

Article 1 - Généralités :

Tout achat d’un ou plusieurs cours ou de bon(s) cadeau(x) implique de votre part l’acceptation des présentes conditions. De ce fait, aucune clause contraire, additionnelle ou modificative ne pourra être opposée à l’Ecole de Cuisine Halal que si l’Ecole de Cuisine Halal l’a expressément acceptée. Les présentes conditions générales s’appliquent aux cours dispensés par l’Ecole de Cuisine Halal. Le formulaire d’inscription en ligne ou la fiche de réservation papier constituent le contrat entre vous et l’Ecole de Cuisine Halal.

 

Article 2 - Contenu des cours :

L’Ecole de Cuisine Halal propose des formations en cuisine, en pâtisserie ou autres formules dispensées. Ces cours ont lieu à l’Ecole de Cuisine Halal ou dans les lieux avec lesquels l’Ecole de Cuisine Halal a passé un accord préalable. Chaque cours proposé sur le site internet de l’Ecole de Cuisine Halal (www.ecolecuisine-halal.com) fait l’objet d’une présentation indiquant sa dénomination, sa composition, son prix, ainsi que ses dates et horaires. Par ailleurs recettes élaborées pendant les cours ne sont pas contractuelles mais donnés à titre indicatif et varient en fonction du marché et de la saison, seul le nombre de plat restant inchangé. Les recettes distribuées à la fin des cours constituent la propriété de L’Ecole de Cuisine Halal.

 

Article 3 - Procédures d’inscription :

L’Ecole de Cuisine Halal accusera réception de la commande et vous retournera soit un bon cadeau pour une réservation « ouverte » (sans choix de thème et de date), soit un bon cadeau ou un courrier de confirmation (électronique) pour le cours retenu. Le bon cadeau ou le courrier de confirmation emportent acceptation de l’opération et forment la vente. Les inscriptions ne deviennent toutefois effectives qu’après paiement intégral et préalable de chaque cours. Les cours sont non remboursables.

Article 4 - Bon cadeau :

Les bons cadeaux sont échangeables contre un atelier de cuisine, de pâtisserie ou autres formules dispensées par l’Ecole de Cuisine Halal. Ils sont nominatifs et valables pour une durée d’un an non renouvelable à compter de sa date d’émission. La réservation peut être effectuée soit lors de l’émission du bon cadeau, soit ultérieurement par le bénéficiaire du bon cadeau lui-même.

Article 5 - Report et annulation par l’Ecole de Cuisine Halal :

L’Ecole de Cuisine Halal se réserve le droit d’annuler ou de modifier la composition et/ou les dates et horaires des cours, en fonction du nombre de participants, des aléas liés aux approvisionnements de produits et/ou en vertu du principe de précaution.

 

Article 6 - Report par le participant au cours :

6.1. Report du cours par le participant au cours

Le report ne pourra être pris en compte que sous réserve que le participant au cours prévienne l’Ecole de Cuisine Halal par courrier électronique ou par courrier postal (cachet de la poste faisant foi) au moins 8 jours avant de début de la formation. A défaut de respect de ce formalisme, l’Ecole de Cuisine Halal ne pourra accepter le report de la formation. Le participant au cours ne peut reporter son cours qu’une seule fois. Dans le cadre d’un bon cadeau, la seconde date d’inscription ne doit pas dépasser la date de fin de validité de son bon cadeau. Dans le cadre d’une réservation sans bon cadeau, la seconde date d’inscription ne doit pas dépasser de plus d’un an la date à laquelle il a commandé son cours (et non la date à laquelle son premier cours a été programmé).

 

6.2 Prolongation de durée de validité du bon cadeau ou de la réservation

Aucune prolongation de durée de validité du bon cadeau ou de la réservation n’est possible sauf si le stagiaire justifie, par un certificat médical, de l’impossibilité totale de participer à un cours avant la fin de durée de validité du bon cadeau ou de la réservation. Dans ce cas, la durée de validité du bon cadeau ou de la réservation sera prolongée jusqu’à la fin de l’année calendaire en cours. Aucun report supplémentaire ne pourra être accepté.

 

Article 7 - Tarifs :

Les tarifs en vigueur sont ceux qui figurent sur notre site internet au moment de l’achat. Les prix sont exprimés en euros en prix TTC. Les prix affichés sur le site internet de l’Ecole de Cuisine Halal sont susceptibles d'être révisés en fonction du cours des produits saisonniers et des conditions économiques.

 

Article 8 - Modalités de règlement (en ligne uniquement) :

Le cours est réglable en ligne uniquement soit par Paypal soit par carte bancaire.

 

Article 9 - Responsabilité :

L’Ecole de Cuisine Halal ne pourra en aucun cas être tenu responsable si un dommage corporel intervient lors des exercices pratiques effectués lors d’un atelier et dont un participant serait victime. De plus, l’Ecole de Cuisine Halal ne sera pas responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par les participants.

 

Article 10 - Résolution des litiges :

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Paris.